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Déclaration d'accessibilité
Déclaration RGAA version 4.1 (La version en vigueur du RGAA est la 4.1 et
a été publiée le 18 février 2021)
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 04/09/2025. Elle a été mise à jour le
04/09/2025.
L'article 47 de la Loi N°2005-102 du 11 février 2005 établit que tous les
services publics de communication en ligne de l'État, des autorités
locales et des institutions publiques doivent être accessibles à tous les
utilisateurs.
De même, toutes les organisations publiques et privées entreprenant une activité d'intérêt général sont tenues de se conformer au Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA).
Cette législation met en évidence l'importance de rendre les services en ligne accessibles, indépendamment des capacités des utilisateurs. Les sites web, applications, etc. doivent respecter les principes d'accessibilité, se conformer aux normes en vigueur et être compatibles avec les technologies d'assistance utilisées par les personnes en situation de handicap.
Nous reconnaissons pleinement l'impact de cette loi et s’engage à remplir ses obligations en matière d'accessibilité numérique. Nous sommes déterminés à se conformer au RGAA et à offrir des services en ligne accessibles à tous les utilisateurs.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à
AGAC
(https://agac.wiin.io).
De même, toutes les organisations publiques et privées entreprenant une activité d'intérêt général sont tenues de se conformer au Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA).
Cette législation met en évidence l'importance de rendre les services en ligne accessibles, indépendamment des capacités des utilisateurs. Les sites web, applications, etc. doivent respecter les principes d'accessibilité, se conformer aux normes en vigueur et être compatibles avec les technologies d'assistance utilisées par les personnes en situation de handicap.
Nous reconnaissons pleinement l'impact de cette loi et s’engage à remplir ses obligations en matière d'accessibilité numérique. Nous sommes déterminés à se conformer au RGAA et à offrir des services en ligne accessibles à tous les utilisateurs.
État de conformité
Le site internet est non conforme avec le référentiel général
d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1, en attendant le
résultat de l’audit. Nous nous engageons à corriger les non conformités
identifiées au fur et à mesure de notre schéma pluriannuel.
Contact
Si vous rencontrez des difficultés d'accès à notre site internet,
n'hésitez pas à nous contacter par email :
accessibilite@wiin.io
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un
contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que
vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous êtes en
droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au
Défenseur des droits.
- Par courrier (sans affranchissement) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
- Par téléphone : 09 69 39 00 00
- En ligne : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
Schéma pluriannuel sur 3 ans
Introduction
Le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l’accessibilité aux
personnes handicapées des services de communication au public en ligne,
publié le 25 juillet 2019, détermine les obligations relatives à
l’accessibilité des sites agents et du site .
L’accessibilité dans la stratégie numérique
L’accessibilité numérique est au cœur des préoccupations liées au
développement et à la mise à disposition de sites web ou d’applications
mobiles, tant auprès de nos clients que de notre personnel interne,
contribuant ainsi à favoriser l’intégration des personnes en situation de
handicap.
L’accessibilité numérique, qu’est-ce que c’est ?
Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation
de handicap d’accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans
difficulté. Un site accessible permet par exemple de :
- Naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes).
- Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.)
- Naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).
Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.
Les mesures correctives
- Toutes les non-conformités relevées par l’audit ou le contrôle rapide seront classées en fonction de leur niveau de gravité : bloquant, majeur, mineur. Dans la mesure du possible, celles bloquantes seront traitées en priorité ainsi que celles identifiées comme rapides et faciles à corriger.
- Pour chacune, une équipe en charge de sa correction sera identifiée. Des demandes de corrections normalisées lui seront créées.
Les plans d’actions annuels
Les travaux de mise en conformité et les actions en faveur de
l’accessibilité numérique sont planifiés annuellement dans des plans
d’actions.
Nous avons élaboré un schéma pluriannuel visant à améliorer l'accessibilité de notre site internet.
Ce schéma inclut les étapes suivantes :
Nous avons élaboré un schéma pluriannuel visant à améliorer l'accessibilité de notre site internet.
Ce schéma inclut les étapes suivantes :
Plans d’action 2025 :
- Réaliser un audit d’accessibilité du site
Plans d’action 2026 :
- Corriger les non - conformités
Plans d’action 2027 :
- Corriger les non - conformités
