Contrat de participation

1. Définitions

Sauf si le contexte indique clairement le contraire, aux fins du contrat, les mots et expressions suivants auront la signification suivante :

1.1 Le terme « Organisateur » signifie l’organisateur indiqué aux présentes, l’Association des galeries d’art contemporain (AGAC) - dont son lieu d’affaires est situé au 372 rue Sainte-Catherine Ouest au bureau 329, Montréal (Québec) H3B 1A2 - et toutes personnes à l’égard desquelles l’AGAC est légalement responsable.

1.2 Le terme « Exposant » signifie la galerie ainsi que toutes personnes à l’égard desquelles elle est légalement responsable.

1.3 Le terme « Événement » signifie Plural Foire d’art contemporain, connue également sous le nom de Plural.

1.4 Le terme « Terme » signifie la date de l’Événement physique, soit du 11 au 14 avril 2024 et la date de l’Événement virtuel, soit du 5 au 28 avril 2024.

1.5 Le terme « Immeuble », signifie le Grand Quai du Port de Montréal, où se déroulera l’Événement.

1.6 Le terme « Locaux » signifie le Terminal 1 et le Pavillon où se situera l’Événement, à l’intérieur du Grand Quai du Port de Montréal.

2. Conditions

Les présentes conditions régissent la participation de l’Exposant à l’Événement. L’Exposant accepte d’être lié et de se conformer au contrat, y compris les présentes conditions générales d’exposition. L’Organisateur se réserve le droit de renoncer à se conformer aux, et/ou d’amender, de modifier et de reformuler, ou de compléter de temps à autre, les conditions incluses dans le contrat, que ce soit de manière générale ou dans un cas particulier.

La renonciation au respect d’une ou plusieurs de ces conditions peut être accordée par l’Organisateur, à sa seule et absolue discrétion, mais une telle renonciation ne sera effective que si elle est donnée par écrit à l’Exposant.

3. Admissibilité

Seule une galerie privée canadienne, soit une entreprise à but lucratif dont les activités principales sont le commerce de l’art contemporain et la représentation d’artistes, peut soumettre un dossier. Toutes les galeries répondant à ces critères d’admissibilité peuvent soumettre leur candidature. Il n’est pas requis d’être membre de l’AGAC pour prendre part à l’Événement.

3.1 Critères de sélection

Les dossiers seront évalués selon les critères suivants :

La galerie compte présenter des artistes contemporains professionnels dont les pratiques sont actuelles ;

La galerie compte présenter des œuvres d’art contemporain issues du marché primaire ;

La galerie a présenté un programme d’expositions pertinentes au cours des vingt-quatre derniers mois dans sa propre galerie ;

La galerie a participé à au moins une autre foire au cours des trois dernières années (Il est à noter que les galeries fondées depuis moins de trois ans ne sont pas tenues d’avoir participé à une foire.).

La qualité du dossier, la réputation de la galerie et ses pratiques commerciales seront également prises en considération lors de l’examen du dossier.

3.2 Processus de sélection

L’Organisateur se réserve le droit d’accepter ou de refuser des applications à sa seule discrétion. L’Organisateur pourra, à sa discrétion, avoir recours à un comité de sélection composé d’experts indépendants du milieu de l’art et des pairs reconnus pour leur connaissance du marché de l’art canadien, leur expérience et leur intégrité. L’Exposant sera informé de sa sélection ou son refus par écrit par l’Organisateur.

Si la candidature de l’Exposant n’est pas retenue, des frais administratifs non remboursables de 250 $ (+ taxes) seront retenus sur le dépôt. La balance sera remboursée dans les 30 jours suivant la lettre de refus.

4. Inscription, tarifs et paiements

4.1 Contenu de la demande
Pour participer à l’Événement, le dossier de l’Exposant doit être acheminé au plus tard le 17 novembre 2023 à l’Organisateur. Seul le formulaire d’inscription officiel en ligne dûment rempli sera accepté, accompagné du dépôt et du contrat de participation.

4.2 Tarifs

Tous les montants dans le présent contrat sont en devises canadiennes. Les taxes en vigueur sont celles de la province du Québec (TPS et TVQ).

Coût du kiosque régulier : 8 200 $ + taxes

Coût du petit kiosque : 5 900 $ + taxes

Les tarifs des kiosques physiques incluent également la participation au volet virtuel de la foire avec un kiosque en ligne et un accès limité à l’application mobile de réalité augmentée Collectionner.

Le paiement s’effectuera en trois versements, détaillés dans le calendrier de paiements mentionné à l’article 4.4.

Un dernier paiement sera effectué après la foire et comprendra les options d'aménagement du kiosque, les lumières supplémentaires et tout autre extra applicable. Cette facture vous sera envoyée après la foire et sera payable à la réception.

Le nombre de kiosques disponibles pour chacun des formats est calculé selon la configuration des lieux. Dans la mesure du possible, l’organisateur souhaite répondre à toutes les demandes, mais ne peut garantir à l’exposant le format demandé. Les demandes relatives au format des kiosques seront traitées dans l’ordre qu’elles sont reçues.

4.3 Tarif membre AGAC

Les membres de l’AGAC bénéficient d’une réduction de 500 $ sur le coût du kiosque régulier et une réduction de 300 $ sur le coût du petit kiosque.

Pour bénéficier du tarif membre AGAC, le statut de membre doit être renouvelé pour l’année 2024 et les frais d’adhésion doivent être payés en totalité avant le 31 janvier 2024. Si ces exigences ne sont pas respectées, le tarif régulier sera facturé par l’Organisateur.

4.4 Calendrier de paiements

4.5 Modes de paiement

L’Organisateur accepte les paiements par dépôt direct, chèques et cartes de crédit VISA et MASTERCARD.

En cas de paiement par dépôt direct, veuillez faire le paiement avec les informations bancaires suivantes et envoyer les notifications de paiements à amanda@aga.ca. L’Organisateur n'accepte pas les paiements par virement interac, seulement par dépôt direct.

Transit : 92262

Institution : 815

Compte : 0811919

En cas de paiement par chèque, ceux-ci doivent être libellés à l’ordre de l’Association des galeries d’art contemporain ou AGAC et postés à l’adresse suivante :

Association des galeries d’art contemporain - AGAC

372, rue Sainte-Catherine Ouest - bureau 329

Montréal, QC H3B 1A2

En cas de paiement par carte de crédit, le paiement du dépôt doit être effectué directement par le biais du formulaire d’application. L’Organisateur contactera l’Exposant par téléphone ou par courriel pour obtenir les informations de carte de crédit pour les deuxième, troisième et dernier versements. Les informations de crédit seront conservées par l’Organisateur jusqu’à la fin de la foire. Les paiements seront automatiquement prélevés aux dates inscrites dans le calendrier de paiements (article 4.4).

Pour accéder à la foire, l’Exposant doit avoir acquitté en totalité l’ensemble des factures liées à sa participation au plus tard le 31 mars 2024. Si l’Exposant est en défaut de paiement, il peut se voir refuser l’accès à son kiosque et l’Organisateur peut exiger un paiement sur-le-champ.

4.6 Retard de paiement

Tout montant dû par l’Exposant aux termes du contrat et non payé à échéance tel que décrit dans le calendrier de paiements à l’article 4.4 portera intérêt - après un délai de trente jours - au taux mensuel de 2 % (24 % annuellement), le tout en faveur de l’Organisateur - sauf si une entente de paiement a été préalablement conclue et approuvée par écrit par l’Organisateur

5. Exposant

5.1 Co-exposant

Le kiosque - virtuel et physique - de l’Exposant ne peut être occupé que par l’Exposant conformément aux conditions du contrat. L’Exposant ne peut sous-louer ou céder le kiosque à une tierce partie.

5.2 Œuvres exposées

L’Organisateur a le droit d’exiger des détails complets sur tout objet se présentant comme une œuvre d’art, y compris les performances, et se réserve le droit d’interdire l’exposition de tout objet qui n’est pas acceptable pour l’Événement ou le propriétaire des Locaux - pouvant les exposer à une poursuite judiciaire -, dans son absolue discrétion. Si l’Organisateur fait la demande à l’Exposant, que ce soit oralement ou par écrit, l’Exposant devra retirer rapidement tout objet de son kiosque et des Locaux de l’Événement, selon les instructions de l’Organisateur, et/ou couvrir immédiatement tout objet, selon les instructions de l’Organisateur. Si l’Exposant échoue d’enlever et/ou de recouvrir tout objet dans les trois heures suivant la notification de l’Organisateur, l’Organisateur peut recouvrir cet objet et/ou enlever cet objet, aux frais et dépens de l’Exposant.

Les objets autorisés à l’Événement sont, en général, des œuvres d’art visuel - incluant les œuvres en deux dimensions, des sculptures, de la vidéo ou des installations - dont les œuvres sont soumises à un contrôle de santé et de sécurité une fois installées, y compris, mais sans s’y limiter, une inspection par la ou les autorités compétentes. Toute flamme - provenant de bougies ou autres - est strictement interdite dans les Locaux.

Toute exposition dans le kiosque de l’Exposant ou sous le contrôle de l’Exposant qui ne répond pas aux critères de santé et de sécurité spécifiés dans le guide de l’exposant ou en vigueur dans les Locaux, sera retirée ou couverte par l’Exposant, à ses frais et à ses dépens, selon les instructions de l’Organisateur, oralement ou par écrit, ou l’Exposant doit immédiatement prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que les critères sont remplis à la satisfaction de l’Organisateur. Si l’Exposant ne se conforme pas rapidement à ce qui précède, l’Organisateur aura le droit d’enlever et/ou de couvrir toute exposition ou œuvre aux seuls frais et dépens de l’Exposant.

L’Exposant s’engage également à présenter des œuvres authentiques - issues du marché primaire - et à fournir les certificats d’authenticités nécessaires si un client en fait la demande.

5.3 Langues

L’Événement se déroule dans les deux langues officielles canadiennes : le français et l’anglais. L’exposant a la responsabilité de traduire l’ensemble de son contenu dans son kiosque physique et virtuel incluant notamment les descriptifs des œuvres, les textes de démarche et de présentation. Au besoin, l’Organisateur peut recommander un contractuel pour effectuer la traduction.

5.4 Image de marque

En prenant part à l’Événement, l’Exposant comprend qu’il représente l’image de marque Plural Foire d’art contemporain et qu’il se doit d’agir avec respect et diligence envers les visiteurs de l’Événement.

5.5 Respect des consignes sanitaires en vigueur

L’Exposant s’engage à respecter les consignes sanitaires en vigueur, et comprend que celles-ci peuvent être amenées à changer à tout moment, suivant les directives de la santé publique. En prenant part à l’Événement, l’Exposant comprend qu’il s’expose au coronavirus. Si l’Exposant, ou un membre de son personnel, développe des symptômes, il s’engage à en informer l’Organisateur et se placer aussitôt en isolement chez lui pour minimiser les risques de contagion. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages subis par l’Exposant.

6. Kiosque virtuel

6.1 Respect des paramètres en ligne

L’Exposant doit respecter le Terme de l’Événement en ligne. L’Exposant doit se conformer à toutes les règles, règlements et paramètres concernant la présentation de son profil et de ses œuvres d’art en ligne, tels que définis par l’Organisateur dans les guides de l’exposant. Ces paramètres comprennent, sans s’y limiter, le nombre et la qualité des images présentées, le nombre de mots dans les champs descriptifs, la taille et le format de tout autre fichier relatif à l’Exposant. L’Organisateur se réserve le droit de supprimer toute image, texte ou objet présentés en ligne qui ne respectent pas ces exigences.

L’Exposant doit présenter un minimum de quatre (4) œuvres et un maximum de trente (30) oeuvres dans son kiosque virtuel du 5 avril 2024 jusqu’à l’heure officielle de clôture de l’Événement, le 28 avril 2024. L’Exposant pourra ajouter et retirer des œuvres de son kiosque virtuel, à sa guise, tout au long de l’Événement. L’Exposant doit être prêt à répondre de manière professionnelle et rapide à toutes les demandes de renseignements faites par l’entremise de son kiosque en ligne, et ce, pendant toute la durée de l’Événement en ligne. L’Exposant doit adopter une nétiquette professionnelle et répondre aux courriels des visiteurs avec respect et diligence.

6.2 Visibilité du kiosque virtuel

L’Organisateur se réserve le droit de décider comment, où et dans quel ordre les kiosques virtuels des Exposants seront présentés en ligne. L’Organisateur peut reconfigurer en tout temps et sans préavis la disposition et l’affichage des kiosques virtuels ou toute autre composante de l’Événement en ligne. Si l'Exposant omet de téléverser des œuvres sur son kiosque virtuel, l'organisateur se réserve le droit de masquer le kiosque virtuel jusqu'à ce que la situation soit corrigée et que l'Organisateur en soit informé.

Toutes les données relatives aux kiosques virtuels de l’Événement, seront supprimées du site, à la fin de l’Événement.

6.3 Accès au kiosque virtuel et cybersécurité

L’Organisateur se réserve le droit de bloquer l’accès ou de supprimer le profil de l’Exposant s’il suspecte un abus ou une mauvaise utilisation de l’interface du site et dans l’intérêt du bien-être, de la sûreté et de la sécurité des visiteurs.

6.4 Accès à Collectionner - l’application

L’Exposant aura également accès pour une période limitée à l’application Collectionner, qui sera directement reliée au kiosques virtuels. Les œuvres resteront visibles sur l'application mobile pendant toute la durée de l'Événement.

Toutes les données relatives aux kiosques virtuels de l’Événement, seront supprimées de l’application Collectionner à la fin de l’Événement, et ce, sans égard aux Exposants membres ou non-membres.

7. Kiosque physique

7.1 Emplacement

L’emplacement du kiosque de l’Exposant à l’Événement est désigné à la seule et absolue discrétion de l’Organisateur. Les demandes spéciales concernant l’emplacement du kiosque ne seront pas prises en considération et l’Exposant ne peut pas l’exiger à titre de condition préalable de participation à la foire ou à titre de condition de toute obligation de paiement en vertu du contrat.

L’Organisateur peut à tout moment changer l’emplacement de tout espace alloué à un kiosque d’Exposant si les circonstances l’exigent tel que déterminé par l’Organisateur, dans sa seule et unique discrétion. L’Organisateur se réserve le droit de modifier la répartition et l’aménagement des espaces communs et de déplacer les allées, les entrées et les sorties dans les Locaux de l’Événement à tout moment.

7.2 Montage et démontage

L’Exposant aura accès à son kiosque le mercredi 10 avril 2024 dès 13h. Le montage des kiosques se fera dans les plages horaires suivantes : mercredi 10 avril 2024 entre 13h et 22h et jeudi 11 avril 2024 entre 9h et 13h. Le kiosque devra être fin prêt pour la foire dès 13h. Le démontage des kiosques a lieu le dimanche 14 avril 2024, entre 18h et 23h. L’Exposant est responsable d’installer et de désinstaller l’ensemble de ses objets et œuvres d’art. L’Exposant doit fournir l’ensemble des outils nécessaires. L’Exposant est responsable de la présentation de ses œuvres. Des instructions détaillées concernant le montage et le démontage seront fournies dans le premier guide aux exposants.

Tout dommage intervenu lors du montage et du démontage est de la responsabilité de l’Exposant.

7.3 État du kiosque

Au moment de quitter la foire après le démontage, l’Exposant est tenu de laisser son kiosque vide et sans déchets. Si des matériaux de construction ou des déchets volumineux sont laissés sur place, l’Exposant se verra facturé pour la manutention et la disposition desdits déchets par l’Organisateur.

7.4 Sécurité

L’Organisateur mettra en place des gardiens de sécurité pendant les heures d’occupation des Locaux, à partir du premier jour de montage jusqu’au démontage. Toutefois, les agents de sécurité ne sont pas responsables de la sécurité des kiosques des Exposants. Pour assurer la sécurité des lieux et des œuvres exposées, une fois l’Événement débuté, aucune œuvre ou objet ne peut sortir des Locaux de l’Événement sans être accompagné du laissez-passer approprié. L’Organisateur assurera la sécurité générale de l’événement, mais l’Exposant assume tous les risques liés à l’Événement et à ses expositions.

L’Exposant a la responsabilité d’être présent dans son kiosque en tout temps lors des heures d’ouverture de l’Événement.

7.5 Services électriques

L’Organisateur fournira l’éclairage, le chauffage et la climatisation des espaces communs, mais ne sera pas responsable de toute réclamation découlant ou liée à une défaillance ou l’interruption de tout service. L’Exposant n’est pas autorisé à installer ses propres connexions électriques (sauf si lesdites connexions électriques se branchent directement dans la multiprise disponible à l’intérieur du kiosque). Toutes les réglementations applicables en matière d’incendie, de sécurité et de sûreté en vigueur dans les Locaux doivent être respectées et observées par l’Exposant à tout moment.

7.6 Réseau sans fil

Un réseau sans fil (Wi-Fi) protégé est installé par l'Organisateur pour la durée de l'événement. Ce réseau est mis à la disposition de l'exposant sans frais supplémentaires. L’Immeuble est équipé d’un réseau sans fil (Wi-Fi) public de Telus. L’Organisateur n’a aucun contrôle sur ce réseau et se dégage de toute responsabilité quant au rendement du réseau et les inconvénients que celui-ci pourrait occasionner.

7.7 Propreté

L’Organisateur sera responsable de la propreté des espaces communs du site de l’événement. L’Exposant est responsable de l’entretien de son espace et laissera son kiosque d’exposant dans l’état où il a été trouvé, sauf en cas d’usure raisonnable. En cas de perte ou de dommage aux Locaux de l’Événement causés directement ou indirectement par l’exposant, ses dirigeants, ses employés, représentants, agents ou contractants, l’Exposant sera responsable de payer les frais de réparation, de restauration ou de renouvellement. Ces coûts seront évalués par l’Organisateur et le propriétaire de l’Immeuble et facturés à l’Exposant après l’Événement.

7.8 Consommation d’alcool

Aucun alcool ou boisson alcoolisée provenant de l’extérieur ne sera toléré dans l’Immeuble de l’Événement.

8. Droit aux images

L’Exposant est responsable de tous les paiements et autorisations de droits dus à un individu et/ou à un tiers détenteur de droits en rapport avec

l’exposition (physique ou virtuelle) et/ou la vente de toute œuvre d’art et la publicité et la promotion de celle-ci, y compris, sans limitation, les droits de l’Organisateur d’utiliser tout nom, toute ressemblance, la biographie ou l’image d’un artiste, d’une galerie ou d’une œuvre d’art fournie par ou au nom de l’Exposant ou capturée par l’Organisateur pendant l’Événement. L’Exposant représente et garantit qu’il dispose de tous ces droits.

L’Organisateur a le droit de capturer et d’utiliser des images de la foire pour promouvoir l’Événement (y compris toutes les futures éditions de l’Événement), et autorisent les participants et les tiers à capturer et à utiliser des images de la foire à des fins personnelles et non commerciales, y compris le droit de créer, distribuer, utiliser, exposer et promouvoir des enregistrements vidéo et fixes de la foire, qui peuvent inclure des œuvres d’art, le nom de l’artiste, le nom de l’Exposant et/ou de la galerie et leurs logos, marques ou autre matériel de l’exposant ou de l’artiste, pour lesquels aucune compensation ou approbation ne sera requise.

9. Annulation

9.1 Résiliation

Si l’Exposant ne respecte pas les échéances de paiement, l’Organisateur est en droit de résilier la participation de l’Exposant, sans remboursement des sommes qui auraient été acquittées et exiger le paiement intégral au tarif régulier du kiosque.

L’Organisateur se réserve le droit de résilier toute participation de galerie sur la base de fausses informations fournies dans le formulaire d’inscription ou si l’Exposant ne respecte pas les conditions du contrat de participation. Dans ce cas, l’Exposant restera responsable de la totalité de la location du kiosque et de tous les frais supplémentaires encourus.

9.2 Désistement,

En cas de désistement de l’Exposant après communication de l’admission, l’Exposant se verra réclamer le montant intégral du kiosque.

9.3 Report de l’événement

Dans le cas d’un report à une date ultérieure, la participation de l’Exposant sera d’emblée reportée et les frais déjà encourus seront transférés sur le solde de la prochaine participation. Si l’Exposant est dans l’impossibilité de prendre part à l’Événement, l’Exposant pourra être remboursé en partie. Le montant du remboursement est à la discrétion de l’Organisateur et sera communiqué en temps et lieu.

9.4 Écourtement ou annulation de l’événement

Dans le cas d’un écourtement ou d’une annulation dite de force majeure, l’Organisateur a le droit de conserver les paiements effectués et de réclamer et de recouvrer les paiements en souffrance.

9.5 Modification de la taille des kiosques pour exigences des mesures sanitaires

Si les mesures sanitaires en vigueur obligent l’Organisateur à modifier ou revoir la taille des kiosques à la foire physique, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable. L’Exposant ne sera pas en droit de réclamer un remboursement total ou partiel.

9.6 Annulation de la participation physique pour exigences des mesures sanitaires

Si les mesures sanitaires en vigueur obligent l’Organisateur à réduire le nombre d’exposants présents à la foire physique, celui-ci s’engage à procéder avec diligence et à réévaluer les candidatures selon le pointage qui aura été déterminé par l’Organisateur ou par le jury de la foire lors de la sélection des candidatures. L’Exposant dont la candidature ne pourra être retenue pour la foire physique conservera sa participation au volet virtuel. Une partie des frais de participation de l’Exposant lui sera remboursée, à la discrétion de l’Organisateur.

10. Assurances et engagement

10.1 Assurance de dommages

L’Exposant doit détenir une assurance responsabilité civile générale le couvrant contre toute poursuite engagée suite à des blessures corporelles ou des dommages matériels causés à des tiers du fait de ses opérations à l’Événement, pour une limite d’au moins trois millions de dollars. L’Exposant n’ayant pas fourni une preuve d’assurance civile en date du 9 février 2024 sera automatiquement facturé pour la couverture d’assurance responsabilité civile fournie par l’Organisateur.

L’Exposant souhaitant adhérer à la couverture d’assurance responsabilité civile fournie par l’Organisateur pourra en faire la demande lors de l’acceptation de sa candidature à l’aide du formulaire fourni dans le premier guide aux exposants.

10.2 Perte ou dommages

L’Organisateur ne sera pas responsable pour tout vol, perte ou dommage matériels de l’Exposant ou de tiers pour des biens situés dans les Locaux ou ailleurs dans l’Immeuble sauf si toute perte ou dommage résultant de la négligence de l’Organisateur. L’Organisateur ne sera pas responsable en cas de vol, perte ou dommage du même genre causé par d’autres exposants, par des personnes se trouvant dans l’Immeuble, par des tiers occupant des propriétés adjacentes ou par le public.

Tous les biens de l’Exposant gardés ou entreposés dans les Locaux ou ailleurs dans l’Immeuble s’y trouveront aux seuls risques de l’Exposant et l’Exposant s’engage à indemniser l’Organisateur et à le dégager de toute responsabilité en cas de réclamation pour tout dommage à ces biens, y compris, notamment, pour toute demande de subrogation par les assureurs de l’Exposant.

10.3 Assurance des biens (œuvres d’art)

L’Organisateur conseille fortement à l’Exposant d’obtenir une couverture d’assurance des biens pour les dommages ou la perte due à un incendie, vol, cambriolage, bris, fuites et dégâts d’eau, et autres, ainsi que les risques de transport d’œuvres d’art et matériaux vers et à partir des Locaux de l’Événement. L’Organisateur recommande que chaque Exposant contacte son assureur pour couvrir ses biens à l’Événement ainsi qu’en transit vers et à partir des Locaux de l’Événement.

Dans l’éventualité où l’Exposant choisit de ne pas souscrire à la couverture d’assurance mentionnée, l’Exposant comprend que sa décision de ne pas maintenir ces couvertures d’assurance n’aura pas pour effet d’augmenter la responsabilité de l’Organisateur en cas de vol, sinistre ou dommage.

10.4 Responsabilité de l’Organisateur

En cas d’annulation, de report, d’extension ou si l’événement est écourté ou si l’utilisation des Locaux de la foire ou d’une partie de ceux-ci est impossible dû à l’abandon, l’ajournement, l’extension ou la limitation ou la suppression de l’un des services qui y sont fournis, causés par ou résultant d’événements de guerre, de catastrophes naturelles, d’incendies, d’inondations, de conditions météorologiques extrêmes, de situations d’urgence nationale comme des pandémies, des conflits du travail, des grèves, du terrorisme ou la menace de terrorisme, des accidents inévitables, la non-disponibilité des Locaux de la foire, ou toute autre cause indépendante de la volonté de l’Organisateur (incluant les événements dits de force majeure), l’Organisateur ne sera pas tenu responsable par l’Exposant en ce qui concerne les actions, dommages, réclamations, pertes, y compris, sans limitation, les pertes consécutives (y compris le manque à gagner), les coûts ou les frais, quels qu’ils soient, que l’Exposant peut apporter, subir ou engager à la suite d’un report, écourtement, extension ou annulation de l’Événement.

10.5 Indemnisation

L’Exposant défendra, indemnisera et dégagera de toute responsabilité l’Organisateur relativement à tout type de préjudice, coût, dépense, responsabilité, perte (incluant le vol d’œuvres d’art), dommage, injonction, poursuite, action, amende, pénalité et mise en demeure de quelque nature que ce soit (y compris tous frais légaux raisonnables) (collectivement, les « Réclamations ») faites par ou pour quelque personne, entité ou autorité gouvernementale que ce soit, occasionnées par ou résultant de tous dommages ou préjudices survenant dans les Locaux ou dans une partie quelconque de l’Immeuble autre que les Locaux, qui soit en lien avec les activités de l’Exposant, de tout acte intentionnel ou négligence de l’Exposant ou de toute violation ou défaut d’exécution de quelque obligation incombant à l’Exposant selon cette entente. Cette indemnité ne s’étend pas aux actes ou omissions intentionnels ou négligents de l’Organisateur. Cette indemnité subsistera après l’échéance du Terme, mais seulement pour les réclamations découlant d’événements survenant avant l’échéance du Terme.

11. Lois

11.1 Respect des lois

L’Exposant doit se conformer à toutes les lois, codes, ordonnances, règles, règlements, exigences en matière de santé et de sécurité applicables à tout moment pendant la durée de l’Événement, y compris lors du montage de la foire et lors du démontage.

11.2 Lois applicables

Ce contrat est exécuté et sera interprété suivant les lois de la province de Québec et les tribunaux du district judiciaire de Montréal auront seule juridiction pour en interpréter les termes et décider de tout litige entre les parties.

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Par la présente, l’Exposant accepte de se plier au contrat de participation de l’Événement et à ses règles énumérées ci-haut ainsi que tout autre guide d’informations divulgué par l’Organisateur dans le cadre de l’Événement.

L’Exposant garantit que toutes les informations contenues dans sa demande d’application sont exactes et que toutes les œuvres soumises pour l’Événement sont authentiques. L’Exposant comprend que toute violation au contrat de participation ou autres règles en vigueur dans le cadre de l’Événement peut affecter sa participation et pourrait le disqualifier pour les futurs événements de l’Organisateur.

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